Dernière mise à jour : 11/12/2025
Voici les conditions de vente de nos produits. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de commander sur ce site.
Elles précisent ce que vous devez savoir sur l'achat de nos produits. Nous pouvons modifier ces Conditions générales de vente sans préavis en publiant les nouvelles sur ce Site (https://freakathlete.ca/). Les conditions publiées sur le Site au moment de votre commande régissent cet achat.
TABLE DES MATIÈRES
- QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS JOINDRE
- L'UTILISATION DU SITE VAUT ACCEPTATION
- AUTRES CONDITIONS APPLICABLES
- RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIALITÉ
- PASSER UNE COMMANDE
- PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
- PAIEMENTS
- PRODUITS
- POLITIQUE DE RÉTRACTATION
- POLITIQUE DE RETOUR
- LIVRAISON
- GARANTIE
- NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI
- QUAND NOUS POUVONS METTRE FIN AU CONTRAT
- LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
- MODIFICATION DES CONDITIONS
- DIVISIBILITÉ
- COORDONNÉES
- RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
1. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS JOINDRE
La boutique en ligne du site Web (le Site) est exploitée par Freak Athlete Ltd. (ci-après « nous », « notre », « nos » ou « Freak Athlete »). Le siège social est situé au 3900 Confederation Parkway, Unit 3603, Mississauga, Ontario, L5B0M3, Canada. Écrivez-nous à support@freakathlete.ca
2. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent la relation entre Freak Athlete Ltd. et ses clients dans le cadre de la vente de biens matériels (« Produits ») par Freak Athlete Ltd. sur le Site.
Freak Athlete Ltd. exige que vous lisiez les Conditions avant d'utiliser les services proposés sur le Site.
En créant un compte client ou en passant une commande sur le Site, vous acceptez les Conditions.
Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les services proposés sur notre Site. Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions pour consultation ultérieure.
3. AUTRES CONDITIONS POUVANT S'APPLIQUER À VOUS
Les présentes Conditions renvoient aux conditions supplémentaires suivantes :
4. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIALITÉ
4.1 Collecte et utilisation des renseignements personnels : Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels nécessaires au traitement de votre commande, à la livraison des produits et au service à la clientèle. Il peut s'agir de votre nom, de vos coordonnées, de vos renseignements de paiement et de votre adresse de livraison.
4.2 Consentement : En passant une commande, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels selon les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable.
4.3 Protection des renseignements personnels : Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout accès, communication, modification ou destruction non autorisés.
4.4 Transferts transfrontaliers de données : Vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités hors du Canada. Nous veillons à ce que des mesures appropriées les protègent conformément à la LPRPDE.
4.5 Accès et rectification : Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Pour ce faire, écrivez-nous à support@freakathlete.ca
4.6 Pour en savoir plus sur le traitement de vos renseignements personnels, consultez notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité explique aussi comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux autres lois applicables sur la vie privée. En utilisant notre Site et nos services, vous acceptez les modalités de notre Politique de confidentialité.
5. PASSER UNE COMMANDE
La présentation des Produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais seulement une invitation à commander.
En cliquant sur le bouton pour passer à la caisse, vous passez une commande ferme des Produits indiqués sur la page de commande. Vérifiez-la attentivement avant de la passer. Votre commande constitue une offre d'achat des Produits de votre panier. Une fois votre commande passée, nous vous envoyons un courriel confirmant sa réception. Le contrat d'achat est conclu lorsque nous acceptons votre commande en vous envoyant une confirmation par courriel.
Pour commander des Produits sur le Site, vous devez avoir au moins 18 ans et être autorisé à utiliser le mode de paiement employé. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez commander qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur le Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, notamment pour les commandes passées par ou sous le même compte client, avec le même mode de paiement et/ou à la même adresse de facturation, de livraison ou IP. Nous pouvons limiter ou interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent passées par des marchands, revendeurs, distributeurs ou clients à risque élevé repérés par nos filtres antifraude.
Nous pouvons aussi refuser une commande, par exemple si un Produit est en rupture de stock imprévue, si vous êtes hors de nos zones de livraison indiquées sur notre site Web ou si nous avons affiché un prix erroné. Le cas échéant, nous vous en informons dès que possible et remboursons toute somme payée.
6. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
Les prix des Produits sont indiqués sur le site Web et incluent la taxe de vente (TVH/TPS), dont le taux peut varier selon le pays d'où vous commandez. Si ce taux change entre la date de votre commande et celle de la fourniture du Produit, nous pouvons ajuster la TVH/TPS que vous payez, sauf si vous avez déjà tout payé avant l'entrée en vigueur du nouveau taux.
En plus des prix indiqués, des frais de livraison peuvent s'appliquer selon la destination, le poids et/ou la valeur du produit et/ou les offres promotionnelles. Ils sont clairement indiqués à la caisse.
7. PAIEMENTS
Le paiement des Produits doit être effectué en totalité au moment de la commande, sauf entente contraire. Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Visa
- Mastercard
- American Express
- Discover
- PayPal
- Klarna
- Sofort
- iDeal
- Google Pay
- Apple Pay
- AfterPay
Vous vous engagez à fournir des renseignements de commande et de compte à jour, complets et exacts pour toute commande passée sur le Site, et à mettre à jour sans délai vos renseignements de compte et de paiement (courriel, mode de paiement, date d'expiration de la carte) afin que nous puissions traiter vos transactions et vous joindre au besoin.
Vous acceptez de payer tous les frais aux prix en vigueur pour vos achats, ainsi que les frais d'expédition applicables, et vous nous autorisez à porter ces montants au compte du fournisseur de paiement choisi au moment de passer votre commande à la caisse. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix sur https://freakathlete.ca/ en tout temps et sans préavis. Ces corrections ne touchent pas les commandes dont la confirmation de facture a déjà été envoyée.
8. PRODUITS
Nous faisons tout pour présenter le plus fidèlement possible les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des Produits. Toutefois, les photos de nos Produits sont fournies à titre indicatif seulement : la couleur réelle d'un Produit peut différer de celle affichée sur votre appareil, et son emballage peut être légèrement différent.
Si un produit ne répond pas à vos attentes, consultez notre Politique de retours et de remboursements pour savoir comment demander un retour ou un remboursement.
Si nous fabriquons ou fournissons un produit personnalisé, il vous revient de vérifier que les renseignements fournis sont exacts et conformes aux exigences indiquées.
9. POLITIQUE DE RÉTRACTATION
VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION
Pour la plupart des produits achetés en ligne, la loi vous permet de changer d'avis sur votre commande dans les 14 jours, sans avoir à fournir de motif, sauf si un délai plus long est expressément indiqué, et d'être remboursé du montant payé pour les produits. Ce droit est soumis à certaines conditions, énoncées ci-dessous.
Le délai de rétractation commence le jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession des Produits.
Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration claire (p. ex. un courriel à support@freakathlete.ca ou le retour des Produits). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, sans obligation.
Pour respecter le délai, il suffit de nous envoyer votre avis de rétractation ou les Produits avant son expiration.
Sont exclus du droit de rétractation :
- Les Produits scellés pour des raisons de santé ou d'hygiène, une fois descellés après réception;
- Les Produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés;
- Les Produits mélangés de manière indissociable à d'autres articles après leur livraison;
- Les commandes ayant fait l'objet d'une réclamation de garantie traitée.
- Les vêtements portés ou utilisés.
CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION
Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements reçus (sauf les frais d'expédition initiaux) sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord exprès contraire, et sans frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé leur retour, selon la première de ces dates.
Nous réduisons votre remboursement si vous avez utilisé ou endommagé un Produit. Si vous manipulez le Produit d'une manière qui ne permettrait pas de le revendre, nous réduisons votre remboursement afin de compenser la diminution de sa valeur. Par exemple, nous réduisons votre remboursement si le Produit n'est pas « à l'état neuf », si les étiquettes de prix ont été retirées, si l'emballage est endommagé ou s'il manque des accessoires.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les Produits sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où vous nous informez de l'annulation du présent contrat, à moins qu'un délai de rétractation plus long n'ait été expressément convenu. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours, à moins qu'un délai de rétractation plus long n'ait été expressément convenu.
Les frais de retour du produit (et de tout cadeau gratuit fourni avec celui-ci) dans les 14 jours suivant le moment où vous nous informez que vous avez changé d'avis sont à votre charge, sauf si nous proposions les retours gratuits au moment de votre achat. Veuillez consulter la section des Conditions portant sur la politique de retour pour savoir comment et où retourner les produits.
10. POLITIQUE DE RETOUR
Pour en savoir plus sur les retours, veuillez consulter nos instructions à l'adresse https://freakathlete.ca/policies/refund-policy
11. LIVRAISON
Nous nous efforcerons de vous livrer les Produits dans les délais indiqués. Toutefois, les dates de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garanties.
Si des Produits sont en rupture de stock, nous vous en informerons par courriel. Si vous commandez plus d'un Produit, nous ne garantissons pas que tous les Produits vous seront livrés en une seule livraison, et nous nous réservons le droit de livrer en plusieurs envois.
Si la livraison de votre Produit est retardée en raison d'un événement indépendant de notre volonté, nous vous en aviserons dès que possible en vous indiquant une nouvelle date de livraison. Dans la mesure où nous le faisons, nous ne vous indemniserons pas pour le retard, mais si le retard est important, vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat et obtenir le remboursement de tout Produit que vous avez payé. Les événements indépendants de notre volonté comprennent notamment les grèves, lock-out ou autres conflits de travail, les troubles civils, les invasions, les attentats ou menaces terroristes, la guerre ou les préparatifs de guerre, les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies, pandémies ou autres catastrophes naturelles, les défaillances des réseaux de télécommunications privés ou publics, du transport ferroviaire, du fret maritime, du fret aérien, des transporteurs ou d'autres moyens de transport publics ou privés, ainsi que tout autre obstacle que nous ne pouvions pas prévoir et dont nous ne sommes pas responsables. Si ce délai de livraison ne vous convient pas, vous avez le droit de résilier le contrat et d'obtenir le remboursement de tout Produit que vous avez payé, mais non reçu. Notre responsabilité en cas de retard de livraison est limitée conformément à l'article 13.
Le risque de perte ou de dommage des Produits passe au client à la livraison. Freak Athlete Ltd. reste toutefois propriétaire des Produits jusqu'au paiement complet.
12. GARANTIE
Vos droits de garantie légale s'appliquent. Notre responsabilité pour les dommages est limitée selon l'article 13.
Toute garantie particulière que nous accordons ne modifie pas vos droits de garantie légale.
Les réclamations au titre de la garantie légale se font par courriel à support@freakathlete.ca
13. NOTRE RESPONSABILITÉ POUR VOS PERTES OU DOMMAGES
Nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité envers vous lorsque la loi l'interdit, notamment pour :
- le décès ou les blessures corporelles causés par notre négligence ou celle de nos employés, mandataires ou sous-traitants.
- la dissimulation frauduleuse de défauts et l'engagement d'une garantie de qualité.
- la violation de vos droits légaux relatifs aux Produits.
Nous sommes responsables des pertes causées par notre manquement au présent contrat, sauf si la perte est :
-
Imprévisible. Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages qui sont une conséquence prévisible de notre manquement au contrat ou de notre défaut d'agir avec soin et compétence raisonnables, mais non des pertes ou dommages imprévisibles, c'est-à-dire qui n'étaient pas évidents et que rien de ce que vous nous avez dit avant que nous acceptions votre commande ne permettait de prévoir, par exemple si vous utilisez un produit à d'autres fins que celles prévues ou à une fin particulière qui ne nous a pas été communiquée lors de votre achat.
-
Causée par un événement indépendant de notre volonté. Pourvu que nous ayons pris les mesures prévues à l’article 10 lorsque la livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté.
-
Évitable. Une perte que vous auriez pu éviter en prenant des mesures raisonnables, notamment en suivant nos instructions d’utilisation raisonnables.
-
Une perte commerciale. La perte est liée à votre utilisation d’un produit dans le cadre de votre commerce, de votre entreprise, de votre métier ou de votre profession.
14. QUAND NOUS POUVONS METTRE FIN AU CONTRAT
Nous pouvons mettre fin à notre contrat avec vous pour un produit et réclamer toute indemnité qui nous est due si :
- vous n’effectuez pas un paiement dû à son échéance et ne l’avez toujours pas effectué dans les 30 jours suivant notre rappel.
- dans un délai raisonnable, vous ne nous permettez pas de vous livrer le produit et ne venez pas le récupérer chez nous.
15. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
En cas de litige, les lois du Canada s’appliquent. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
Vous pouvez soumettre tout litige découlant des présentes Conditions soit au tribunal compétent de l’Ontario, au Canada, soit au tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle. Freak Athlete Ltd. soumettra tout litige découlant des présentes Conditions au tribunal compétent susmentionné.
16. MODIFICATION DES CONDITIONS
Pour chaque achat sur le Site, les Conditions en vigueur s’appliquent.
Nous pouvons modifier les Conditions pour un motif valable, notamment la mise en œuvre de changements législatifs, d’autres exigences légales ou d’autres raisons importantes.
Toute modification sera signalée par la mise à jour de la date de « Dernière mise à jour » en tête des présentes Conditions.
Consultez les Conditions applicables à chaque utilisation du Site pour savoir lesquelles s'appliquent. Si vous continuez d'utiliser le Site après la publication de Conditions révisées, vous êtes réputé avoir pris connaissance des modifications, les avoir acceptées et y être assujetti.
17. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont invalides, les autres demeurent en vigueur.
18. COORDONNÉES
Pour toute question sur nos pratiques de confidentialité ou sur la présente Politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits, appelez-nous, écrivez à support@freakathlete.co ou au 312 West 2nd Street, 2454, Casper, WY, 82601, US.
19.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE MARKETING PAR SMS/MMS
Freak Athlete (ci-après « nous », « notre », « nos ») offre un programme de messagerie mobile (le « Programme »), auquel vous acceptez de participer selon les présentes Conditions de messagerie mobile et la Politique de confidentialité https://freakathlete.ca/policies/privacy-policy (l'« Entente »). En vous inscrivant à l'un de nos Programmes ou en y participant, vous acceptez ces conditions, y compris, sans s'y limiter, votre engagement à régler tout différend avec nous par arbitrage exécutoire et strictement individuel (voir « Règlement des différends » ci-dessous). La présente Entente se limite au Programme et ne vise pas à modifier les autres Conditions générales ou Politique de confidentialité pouvant régir nos relations dans d'autres contextes.
1. Inscription de l'utilisateur : le Programme permet aux Utilisateurs de recevoir des messages mobiles SMS/MMS en s'y inscrivant expressément, par exemple au moyen d'un formulaire en ligne ou dans une application. Quel que soit le mode d'inscription utilisé, vous acceptez que la présente Entente s'applique à votre participation au Programme. En participant, vous acceptez de recevoir des messages de marketing composés automatiquement ou préenregistrés au numéro associé à votre inscription, et vous comprenez que ce consentement n'est pas requis pour acheter chez nous. Bien que vous consentiez aux messages envoyés par composeur automatique, cela ne signifie pas que tout ou partie de nos messages sont envoyés au moyen d'un système de composition automatique (« ATDS » ou « composeur automatique »). Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. La fréquence des messages varie.
2. Désinscription : Si vous ne souhaitez plus participer au Programme ou n'acceptez plus la présente Entente, vous acceptez de répondre STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à tout message mobile de Notre part pour vous désinscrire. Vous pourriez recevoir un message confirmant votre désinscription. Vous convenez que ces options sont les seules méthodes raisonnables de désinscription. Vous reconnaissez que notre plateforme de texto pourrait ne pas reconnaître les demandes qui modifient les mots-clés STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT (orthographe différente, ajout de mots, etc.) ni y répondre, et que Freak Athlete Canada et ses fournisseurs de services n'engagent aucune responsabilité s'ils n'y donnent pas suite. Toute autre méthode, notamment l'envoi par texto d'autres mots que ceux indiqués ci-dessus ou une demande verbale à l'un de nos employés de vous retirer de notre liste, n'est pas un moyen raisonnable de désinscription.
3. Description du Programme : Sans limiter la portée du Programme, les utilisateurs inscrits peuvent recevoir des messages concernant le marketing, la promotion, le paiement, la livraison et la vente de [Describe company’s goods/service offerings - this should be broad and general to encompass any type of message you may send. Messages outside of this scope may not be allowed under the TCPA]. Les messages peuvent inclure des rappels de passage à la caisse.
4. Coût et fréquence : Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vous acceptez de recevoir des messages périodiquement, à Notre discrétion. La fréquence quotidienne, hebdomadaire et mensuelle varie. Le Programme comprend des messages mobiles récurrents, et d'autres messages peuvent être envoyés périodiquement selon vos interactions avec Nous.
5. Assistance : Pour obtenir de l'aide sur le Programme, envoyez « HELP » par texto au numéro qui vous a envoyé les messages ou écrivez-nous à support@freakathlete.ca. L'utilisation de cette adresse courriel n'est pas une méthode acceptable pour vous désinscrire du Programme. Les désinscriptions doivent suivre les procédures énoncées ci-dessus.
6. Avis sur les MMS : le Programme enverra des SMS TM (messages terminaux) si votre appareil mobile ne prend pas en charge les MMS.
7. Notre exclusion de garantie : le Programme est offert « tel quel ». Il peut ne pas être disponible partout ni en tout temps, et cesser de fonctionner si votre fournisseur sans fil modifie ses produits, logiciels, couverture ou autres. Nous ne sommes pas responsables des retards ou échecs de réception des messages mobiles liés au Programme. Leur livraison dépend de la transmission effective par votre fournisseur sans fil ou exploitant de réseau et échappe à Notre contrôle. Les fournisseurs ne sont pas responsables des messages mobiles retardés ou non livrés.
8. Exigences des participants : vous devez avoir votre propre appareil sans fil capable d’envoyer et de recevoir des messages, utiliser un fournisseur sans fil participant et être abonné à un service sans fil avec messagerie texte. Les fournisseurs de cellulaire n’offrent pas tous le service requis. Consultez les fonctionnalités de votre téléphone pour les instructions de messagerie texte.
9. Restriction d’âge : vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme ni interagir avec elle si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous le faites et avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir la permission de votre parent ou tuteur légal. En utilisant la Plateforme ou en interagissant avec elle, vous reconnaissez et acceptez que vous avez au moins treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et la permission de votre parent ou tuteur légal, ou que vous êtes majeur dans votre territoire de compétence. Vous reconnaissez et acceptez aussi que la Loi applicable de votre territoire de compétence vous permet d’utiliser la Plateforme et/ou d’interagir avec elle.
10. Contenu interdit : vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la Plateforme. Le contenu interdit comprend : - toute activité frauduleuse, calomnieuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante, harcelante ou de traque; - tout contenu répréhensible, dont la grossièreté, l’obscénité, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge; - les logiciels piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes malveillants; - tout produit, service ou promotion illégal là où il est reçu; - tout contenu qui implique ou mentionne des renseignements personnels sur la santé protégés par la Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») ou la Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act (« HITEC » Act); et - tout autre contenu interdit par la Loi applicable du territoire de compétence d’où le message est envoyé.
11. Règlement des différends : Tout différend, toute réclamation ou tout litige entre vous et Nous, ou entre vous et Stodge Inc. faisant affaire sous le nom de Postscript ou tout autre fournisseur de services tiers transmettant en Notre nom les messages mobiles du Programme, découlant de réclamations fondées sur des lois fédérales ou d'un État, sur la common law, sur le présent Contrat ou sur sa violation, sa résiliation, son exécution, son interprétation ou sa validité, ou s'y rapportant, y compris la portée ou l'applicabilité de la présente convention d'arbitrage, sera, dans toute la mesure permise par la loi, tranché par arbitrage à Toronto (Ontario) devant un seul arbitre. Les parties conviennent de soumettre le différend à un arbitrage exécutoire selon les Commercial Arbitration Rules de l'American Arbitration Association (« AAA ») alors en vigueur. Sauf disposition contraire des présentes, l'arbitre appliquera le droit substantiel du circuit judiciaire fédéral où se trouve l'établissement principal de Freak Athlete Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours civils suivant la signification de la demande d'arbitrage à une partie, les parties doivent choisir conjointement un arbitre ayant au moins cinq ans d'expérience à ce titre ainsi qu'une connaissance et une expérience de l'objet du différend. À défaut d'entente sur un arbitre dans ces dix (10) jours civils, une partie peut demander à l'AAA de nommer un arbitre répondant à la même exigence d'expérience. En cas de différend, l'arbitre tranchera le caractère exécutoire et l'interprétation de la présente convention d'arbitrage conformément à la Federal Arbitration Act (« FAA »). Les parties conviennent aussi que les règles de l'AAA sur les mesures de protection d'urgence s'appliqueront au lieu d'une demande d'injonction d'urgence devant un tribunal. La décision de l'arbitre sera définitive et exécutoire, sans autre droit d'appel que ceux prévus à l'article 10 de la FAA. Chaque partie assumera sa part des honoraires de l'arbitre et des frais d'administration de l'arbitrage; l'arbitre pourra toutefois ordonner à une partie de payer la totalité ou une partie de ces frais dans une décision dûment motivée. Les parties conviennent que l'arbitre ne pourra accorder des honoraires d'avocat que dans la mesure expressément autorisée par la loi ou par contrat. L'arbitre ne pourra accorder de dommages-intérêts punitifs, et chaque partie renonce par les présentes à tout droit d'en demander ou d'en obtenir pour tout différend réglé par arbitrage. LES PARTIES CONVIENNENT QUE CHACUNE NE PEUT INTENTER DE RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, PAR ARBITRAGE, ET NON COMME DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE D'ARBITRAGE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. De plus, sauf accord contraire des deux parties dans un écrit signé, l'arbitre ne peut joindre les réclamations de plus d'une personne ni présider aucune forme de procédure représentative ou collective. Sous réserve des exigences de la loi, ni une partie ni l'arbitre ne peut divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou faire valoir un droit. Si une clause ou disposition du présent article est invalide, illégale ou non exécutoire dans un territoire, cela n'aura aucune incidence sur les autres clauses ou dispositions du présent article ni sur la validité ou le caractère exécutoire de cette clause ou disposition dans un autre territoire. Si, pour quelque raison que ce soit, un différend est porté devant un tribunal plutôt qu'en arbitrage, les parties renoncent par les présentes à tout droit à un procès devant jury. La présente disposition d'arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un ou l'autre de nos Programmes.
12. Loi de la Floride : Nous nous efforçons de respecter la Florida Telemarketing Act et la Florida Do Not Call Act applicables aux résidents de la Floride. Aux fins de conformité, vous acceptez que nous puissions présumer que vous résidez en Floride si, lors de votre inscription au Programme, (1) l'adresse de livraison fournie est en Floride ou (2) le numéro de téléphone utilisé pour l'inscription a un indicatif régional de la Floride. Vous acceptez que les exigences de ces deux lois ne s'appliquent pas à vous, et vous ne prétendrez pas résider en Floride, si vous ne remplissez aucun de ces critères ou, à défaut, ne nous avisez pas expressément par écrit que vous résidez en Floride. Si vous résidez en Floride, vous acceptez que les messages mobiles que Nous envoyons en réponse directe à Vos messages mobiles ou demandes (notamment les réponses aux mots-clés, inscriptions, demandes d'aide ou d'arrêt et avis d'expédition) ne constituent pas un « appel de vente téléphonique » ni un « appel de sollicitation téléphonique commerciale » au sens de l'article 501 des Florida Statutes (notamment les articles 501.059 et 501.616), dans la mesure où cette loi est par ailleurs pertinente et applicable.
13. Dispositions diverses : Vous Nous déclarez et garantissez détenir tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accepter les présentes Conditions et exécuter vos obligations, et que ni la présente Entente ni l'exécution de ces obligations ne vous placera en violation d'un autre contrat ou d'une autre obligation. Le fait qu'une partie n'exerce pas, à quelque égard que ce soit, un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à tout autre droit. Si une disposition de la présente Entente est jugée inapplicable ou invalide, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et le reste de l'Entente demeurera pleinement en vigueur et exécutoire. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du Programme est assujettie à la présente Entente, sauf indication contraire expresse par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Entente à l'occasion et vous communiquerons toute mise à jour. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de consulter l'Entente à l'occasion et de prendre connaissance de ces modifications. En continuant de participer au Programme après une modification, vous acceptez l'Entente telle que modifiée.